Conditions Générales de Vente

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conseil en décoration et aménagement d’intérieur proposées par le Studio Riviera, dont l’activité principale est la réalisation de diagnostics et d’études personnalisées sous forme de forfaits ou prestations à la carte.

2. Prestations proposées

Les prestations sont décrites sur le site studiorivieradesign.fr dans la rubrique Prestations. Elles comprennent notamment :

  • les forfaits Solstice, Équinoxe, Crépuscule ;

  • les prestations sur devis.

Les caractéristiques, livrables et tarifs de chaque offre sont présentés sur la page concernée.

3. Réservation et paiement

  • Toute réservation de prestation nécessite le paiement d’un acompte dont le montant est indiqué sur la page de réservation.

  • Le solde de la prestation est exigible à réception du dossier final ou livrables convenus. Un lien de paiement sécurisé sera transmis au client pour régler ce solde dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du dossier.

  • Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée.

4. Modalités de paiement — acompte et solde

  1. Acompte à la réservation
    La réservation d’une prestation fait l’objet du versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total du forfait choisi, payable en ligne de manière sécurisée au moment de la réservation. Cet acompte confirme définitivement la date et le créneau convenus.

  2. Remise du dossier et paiement du solde
    Le solde de la prestation, soit le montant restant dû après déduction de l’acompte, est exigible à réception du dossier final ou des livrables convenus. Le dossier final est transmis au client par email ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

  3. Lien de paiement sécurisé
    Le paiement du solde se fait via un lien de paiement sécurisé transmis par Studio Riviera au client. Ce lien permet au client de régler le solde en ligne en toute sécurité.

  4. Délai de paiement du solde
    Le client s’engage à régler le solde dû dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’envoi du dossier final ou des livrables. À défaut de paiement dans ce délai, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, après mise en demeure restée infructueuse.

  5. Absence de rétractation sur le solde après livraison
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de décoration personnalisées, ni aux paiements déjà effectués ou en cours de règlement, une fois la prestation commencée et/ou le dossier livré.

5. Option “Accompagnement mensuel” (forfait Crépuscule)

L’option « Accompagnement mensuel » proposée dans le forfait Crépuscule peut être réservée jusqu’à deux (2) mois après la date du rendez-vous initial. Passé ce délai, cette option ne pourra plus être garantie et pourra être soumise à un nouveau forfait ou une étude complémentaire.

6. Souscription d’options après un forfait initial

Les options complémentaires peuvent être demandées à deux moments différents du projet :

– En amont du rendez-vous,
Les options peuvent être indiquées à titre indicatif dans le formulaire préparatoire envoyé après la réservation du forfait.
Ces choix servent à préparer au mieux le rendez-vous et à orienter l’accompagnement.
Ils ne valent pas confirmation contractuelle et ne sont pas engageants tant qu’aucun paiement n’a été effectué.

– À l’issue du rendez-vous ou après réception du dossier,
Le client peut également souhaiter ajouter une ou plusieurs options une fois le rendez-vous réalisé et/ou le dossier transmis.
Dans ce cas, le client doit contacter Studio Riviera via la page Contact en précisant :
• la date du rendez-vous initial ;
• le forfait réalisé ;
• l’option souhaitée.

Dans les deux cas, un lien de paiement sécurisé est transmis au client pour validation de la commande.
Les options sont considérées comme confirmées uniquement après règlement via ce lien. Les options peuvent être indiquées à titre indicatif dans le formulaire préparatoire transmis après réservation. Elles ne valent pas confirmation contractuelle tant que le paiement via un lien sécurisé n’a pas été effectué.

7. Décharge de responsabilité

La prestation fournie par Studio Riviera constitue une mission de conseil uniquement. Elle n’inclut aucun suivi de chantier et ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise en cas de dommage, quelle qu’en soit la nature.
Le client demeure responsable de faire valider la faisabilité technique de son projet par les professionnels compétents (artisans, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, etc.).

8. Frais de déplacement

Les forfaits comprennent un déplacement dans un rayon de 50 km autour de Labrit (Landes, France).
Au-delà de ce périmètre, des frais de déplacement sont appliqués à hauteur de 0,80€ par kilomètre supplémentaire aller-retour, calculés sur la base GPS entre les points de départ et de rendez-vous.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après un achat à distance.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.

En validant sa réservation, le client accepte expressément que la prestation démarre avant la fin du délai légal de rétractation et renonce de ce fait à son droit de rétractation. L’acompte constitue le début de la prestation contractuelle.

10. Annulation et reports

Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit (email) au moins 48 h avant le rendez-vous. Les annulations < 48 h avant ne donnent pas droit à remboursement de l’acompte.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.